Comité & statuts

CINÉ-VIDÉO-FLASH ROESERBANN

association sans but lucratif

13, rue Méckenheck L-3321 Berchem

RCS Numéro : F13116

Modification des statuts suite à l’assemblée générale

du 4 mai 2025 au local “A Janes” à Berchem pour adapter les statuts à la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

TITRE I: Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 – L'association Ciné-club Flash fondée à Livange le 17 avril 1970, porte la dénomination CINÉ-VIDÉO-FLASH ROESERBANN (a.s.b.l.) depuis le 11 janvier 1984 et est inscrit sous la référence F13116 et le sigle CVF dans le registre des sociétés depuis le 28 juin 2018.

Article 2 – Le siège de l'association est établi dans les locaux des associations de la commune de Roeser, sise au 13, rue Méckenheck à Berchem. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 – Le club a pour objet de tourner des films, de faire des reportages, d’organiser des soirées de projection, de participer aux concours nationaux et internationaux, ainsi que d'une façon générale, à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en promouvoir la réalisation.

Article 4 – L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: Membres, admission, exclusion, cotisation

Article 5 – L'association se compose:

1. de membres actifs: les membres actifs seuls ont le droit de vote. Le nombre des membres actifs ne pourra être inférieur à trois. Ceux qui veulent devenir membres actifs doivent

• • • payer la cotisation annuelle;

    • participer aux activités du club.

2. de membres honoraires: la qualité de membre honoraire pourra être conféré par le conseil d'administration à des personnes qui prêteront à l'association leur appui moral et matériel.

Un registre des membres de l’association est tenu sous forme électronique, consultable sur simple demande.

Article 6 – L'assemblée générale déterminera annuellement le montant des cotisations. Le montant maximum à payer par les membres est fixé à 50€.

Article 7 – Perdent la qualité de membre de l'association:

1. ceux qui auront volontairement adressé leur démission au conseil d'administration;

2. par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives;

3. par une décision d'exclusion prononcée pour cause grave par le conseil d'administration réunissant la majorité de ses membres. L'exclusion ne devient définitive qu'après le vote de l'assemblée générale à ce sujet.

Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE III: Administration

Article 9 – L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’un minimum de 3 ou maximum de 7 personnes physiques. Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la simple majorité des voix. Leur mandat a une durée de 2 années; les membres sont rééligibles.

Les élections ont lieu tous les ans. La première série de sortants comprend la moitié des membres plus un. En cas de décès ou de démission d'un membre, la prochaine réunion du conseil d'administration procédera à son remplacement provisoire. Le remplaçant termine le mandat du membre remplacé.

Article 10 – Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige et ne pourra délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le conseil d'administration.

Article 11 – Les signatures du président et de son délégué sont suffisantes pour engager valablement l'association à l'égard de tiers.

Article 12 – Le conseil d'administration peut s'adjoindre temporairement des personnes non membres actifs qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'auront que voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

Article 13 – Le conseil d'administration répartit les charges.

Article 14 – Le trésorier a la charge de la gestion financière de l’association, de la comptabilisation du décompte des recettes et dépenses et de l’établissement des budgets à la clôture de l’exercice social. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 15 – Les administrateurs ne seront pas rémunérés. Toutefois un administrateur pourra être remboursé des frais exposés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

TITRE IV: L'assemblée générale

Article 16 – L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an au cours du premier semestre de l’année. Le conseil d'administration fixera la date et le lieu et les membres y seront convoqués 15 jours à l’avance minimum par lettre postale ou par voie électronique. L'ordre du jour sera joint à chaque invitation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Des décisions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 17 – Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile ou nécessaire.

Article 18 – Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour

1. la modification des statuts;

2. la nomination et révocation des membres du conseil d’administration;

3. la nomination et la révocation des réviseurs de caisse;

4. la décharge à octroyer au conseil d’administration et aux réviseurs de caisse;

5. l’approbation du budget et des comptes annuels;

6. la dissolution de l’association;

7. l’exclusion d’un membre;

8. tous les cas où les statuts l’exigent.

TITRE V: Dissolution et liquidation

Article 19 – La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées suivant la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, il donnera à l'excédent favorable une affectation au profit du bureau de bienfaisance de la commune de Roeser, en se conformant pour le surplus aux prescriptions légales.

TITRE VI: Disposition générale

Article 20 – Par référence à l’article 18 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le régime comptable de l’association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.

L’association est à considérer appartenant dans la catégorie « petite association ».

Article 21 – Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.

Article 22 – Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents et entrent en vigueur le 4 mai 2025.